La mission de courtier en travaux.


La mission de HL conseil est de rechercher, sélectionner, présenter et mettre en relation des particuliers ou entreprises ayant un projet de travaux immobiliers tels que la construction, la rénovation, la réhabilitation avec des entreprise des secteurs du bâtiment et de l’habitat.

La mission de HL conseil consiste ainsi de trouver au sein de son réseau un ou plusieurs prestataires susceptibles de répondre au mieux à la demande du client pour réaliser son projet de travaux.

L’activité de HL conseil se limite donc exclusivement à une prestation de courtage. HL conseil est indépendant des prestataires référencés et ou en charge des travaux.

HL conseil n’est en aucun cas maître d’œuvre, il n’assure aucune mission d’étude, de maîtrise d’œuvre et de suivi de chantier.

Le Client accepte et autorise, à titre gracieux, HL conseil à réaliser des photographies du lieux d’exécution des travaux, avant et après réalisation des travaux envisagés, aux fins d’une utilisation promotionnelle, par le HL conseil et ce, sur Internet, dans la presse, sur des documents commerciaux ou des publicités locales ou nationales, sans toutefois faire apparaître les nom et adresse du client sans son accord préalable.

 

Les obligations du courtier en travaux.


L’activité de HL conseil se limite à une mission de Courtage.

A ce titre, HL ne signe aucun contrat ni devis avec le client. La prestation de HL conseil ne donne pas lieu à une rémunération de la part du Client. La rémunération du Courtier est attribuée par le ou les prestataires en charge des travaux choisis par le Client.

HL conseil n’est expressément tenu qu’à une obligation de moyens, lui imposant d’accomplir toutes les diligences pour permettre que les relations entre le Client et le prestataire aboutissent.

Le Prestataire est seul maître et responsable des solutions qu’elle propose au Client, du suivi et du parfait achèvement des travaux qu’elle réalise. Le prestataire élabore ses devis sous sa seule responsabilité. Elle demeure seule juge des travaux à réaliser et de l’opportunité des solutions qu’elle propose.

HL conseil ne peut en aucun cas être tenu pour responsable du préjudice direct ou indirect subi par le client du fait d’une faute quelconque commise par le ou les prestataires en charge des travaux lors de l’exécution des prestations. Le Client renonce à tous recours à l’encontre de HL conseil.

 

Terme des prestations


Les prestations de HL conseil prennent terme à la date de l’acceptation par le Client du devis élaboré par le prestataire intervenant présenté par HL conseil.



Litiges – Juridiction compétente


Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litiges ou différents entre les parties, de quelque nature que ce soit, les tribunaux du lieu du siège social du HL conseil seront seuls compétents.


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